En tant que membre inoltro, vous êtes tenu de vous assurer que l'objet que vous souhaitez vendre ou acheter est autorisé sur inoltro et ne contrevient pas à la réglementation en vigueur.

Pour vous aider, inoltro publie une liste d’objets et contenus Interdits à la vente sur inoltro, Soumis à Condition ou Potentiellement Contrevenants.

Pour votre protection, certains objets, même légaux, ne sont pas autorisés ("interdits") parce-que le risque qu'ils enfreignent les lois relatives aux droits d'auteur ou aux marques est trop important. De la même manière, pour des raisons légales, la vente aux enchères de certaines catégories d’objets est interdite sur inoltro, alors qu’elle est autorisée sous la forme d’annonces classiques. Les rubriques concernées, ne proposent donc pas le format « enchères ». En revanche, ces même rubriques restent accessibles pour une publication de votre offre au format « annonce classique »

A titre indicatif, les rubriques concernées par une interdiction de vente aux enchères sont celles qui concernent, notamment : les ventes d’immobilier, les antiquités.

Liste des objets et annonces interdits à la vente et à la publication, Soumis à conditions ou Potentiellement contrevenants :

Objets et Contenus INTERDITS	Soumis à Conditions
- Annonces à caractère diffamatoire, offensant, à but politique ou religieux - Animaux et parties animales - Armes à feu et explosifs - Biens culturels - Biens soumis à embargo - Biens volés ou provenant du recel - Billets de loterie - Cartes de crédit - Copies non autorisées et contrefaçons - Contenu téléchargeable - Documents officiels délivrés par l'Etat - Contrats et billets - Décodeurs - Drogues et objets associés - Encouragements à la violation d'un règlement - Enregistrements illégaux - Equipement de surveillance - Espèces végétales protégées - Fausses monnaies et faux timbres - Feux d'artifice - Images et films pornographiques - Instruments financiers - Listes de publipostage - Machines à affranchir - Marchandises interdites ou réglementées - Matériels destinés à l'ouverture des serrures - Médicaments et parapharmacie - Mini-motos, Pocket-Bikes, et mini-quads - Objets à caractère pédophile - Organes et produits du corps humain - Objets et ouvrages incitants à la violence, la discrimination ou à la haine raciale. - Objets, services ou logiciels permettant le piratage de produits protégés. Produits à l'authenticité non garantie par le vendeur - Substances dangereuses et illicites (objets dangereux et substances vénéneuses) - Tabac - Parfum	- Alcool - Armes et couteaux - Autographes - Billets d'entrée (spectacles) - Denrées Alimentaires - Equipements médicaux d'occasion - Fouilles, Fossiles et Minéraux - Oeuvres d'art et objets de collection - Pesticides - Piles et accumulateurs - Produits Réfrigérants - Scanners de fréquence et équipements électroniques de radiocommunication - Uniformes, décorations, insignes
	Potentiellement contrevenants
	- Compilations et supports d'information - Copies de film 35/70mm - Copies promotionnelles de films ou d'œuvres musicales - Logiciels de consoles de jeux : Sony, Sega et Nintendo - Logiciels de l'enseignement supérieur - Logiciels OEM - Logiciels en version bêta - Marques et noms de domaines - Mod chips, adaptateurs de jeux et disques de démarrage - Objets de marque neufs ou soumis a distribution sélective - Supports enregistrables (CD-ROM / DVD-ROM) - Effigies et signatures

Avertissement important : La liste ci-dessus ne doit en aucun cas être considérée comme complète, exhaustive ou limitative. inoltro se réserve donc le droit de retirer du site toute annonce qui serait contraire à la loi, à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou plus généralement aux principes et valeurs d'inoltro et cela même si la règle ou la norme justifiant ce retrait n'est pas évoquée sur le site.